La médiation est un mode coopératif de prévention et de règlement amiable des conflits et des litiges.
Il s agit d’un processus éprouvé sur la libre adhésion des parties, lesquelles, avec l’aide d’un tiers neutre, un médiateur, impartial et indépendant de toute juridiction, recherchent, par un véritable dialogue, la solution adéquate pour chacun d entre elles.
Le médiateur gère le processus de médiation et veille à la régularité du protocole d’accord et de son contenu.
Au terme de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008, la médiation est :
« Un processus structuré, quelle que soit la manière dont il est nommé ou visé, dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur.
Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction ».
La médiation en quelques points essentiels
- La médiation est strictement confidentielle. Elle se passe à huis clos.
- Le médiateur est tenu au secret professionnel.
- Le médiateur n’est pas un juge, ni un expert.
- Le médiateur n’est pas un arbitre : aucune décision d’un tiers ne s’imposera aux parties.
- Le médiateur aide les parties à construire le meilleur accord.
- Le médiateur est indépendant et impartial, il reste neutre durant toute la médiation.
- A l’issue d’une médiation, les parties contractualisent leur accord par le biais d’un protocole, qu’elles peuvent faire homologuer par un juge.
La médiation spécialisée dans l’immobilier et la construction
Les litiges impliquant maîtres d’ouvrage, propriétaires fonciers, copropriétaires, syndics de copropriété, promoteurs immobiliers, entrepreneurs, architectes, bureau d’études, assureurs, etc… ont en commun de porter sur des terrains ou des immeubles affectés à l’habitation (maison individuelle ou logement collectif ) ou à des activités ou équipements.
Au cours des réunions de médiation relatives à ces litiges, il est fait usage d’un vocabulaire descriptif spécifique et on se réfère à des connaissances particulières, notamment à un double corpus réglementaire, technique d’un côté, juridique de l’autre.
Le médiateur spécialisé, avocat, architecte ou ingénieur expert judiciaire, est familiarisé avec le monde du bâtiment et de l’immobilier et avec ses règles. Il sait de quoi on parle et est ainsi mieux à même de favoriser le dialogue et d’éviter des malentendus.
En aucun cas cependant il ne prendra position sur un problème technique ou juridique. Si au cours des discussions cela s’avère utile ou nécessaire, il orientera les parties vers la désignation d’un consultant en les aidant à choisir son profil et à définir sa mission.