Qu’est ce qu’une médiation

C’est un processus structuré par lequel 2 ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends avec l’aide d’un tiers le médiateur,
choisi par elles (conventionnelle) ou désigné avec leur accord par le juge( judiciaire), suggéré ou ordonné par une juridiction ou prescrit par le droit d’un Etat membre (directive 2008/52 CE du Parlement Européen).

Quels sont les avantages de la médiation/procédure judiciaire :

des coût maîtrisé et limité ( 1 000 à 2 000 euros moyen)


un délai court (2 à 3 mois maxi)


des solutions originales élaborées par les parties elles-même et non imposées par un juge

En savoir plus sur la Médiation

LE CEMIC : Pour qui ?

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Immobilier, copropriété, assemblées générales, problèmes de voisinage, désordres et malfaçons

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Vie de l’entreprise de construction ou de l’immobilier

Lorsque le CEMIC est sollicité par une partie qui souhaite tenter une médiation, le CEMIC se charge de prendre contact avec l’autre partie pour lui expliquer la démarche.

Le médiateur crée les conditions du dialogue, d'où naissent les réponses et les solutions satisfaisantes pour chacune des parties.

Le CEMIC en actualité

Urbanisme : la médiation administrative, une voie à privilégier pour résoudre un litige


| 11 juillet 2023


Article du LE MONITEUR du 07/07/2023 En cas de différend lié à un permis de construire ou à un refus, un tiers neutre, impartial et indépendant peut aider les parties à trouver la solution qui leur convient en marge des tribunaux. [LIRE L’ARTICLE]

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Urbanisme : la médiation administrative, une voie à privilégier pour résoudre un litige

L'alsace
4 octobre 2019

Une médiation en immobilier

Les médiateurs

Tous les Médiateurs du CEMIC ont suivi une formation solide à la Médiation et sont des professionnels dans les domaines de l’immobilier et/ou de la construction (architectes, avocats, dirigeants d’entreprises).

Dominique RIEGEL

Dominique RIEGEL

Avocat au barreau de Strasbourg

Anne-Camille ANGSTHELM-MEYER

Anne-Camille ANGSTHELM-MEYER

Expert en évaluation immobilière, diplômée notaire.

Emmanuelle FREEMAN-HECKER

Emmanuelle FREEMAN-HECKER

Avocat construction, assurance-construction et immobilier

Marc CABOUCHE

Marc CABOUCHE

Avocat à la Cour d’Appel de PARIS

Le CEMIC propose le médiateur lui paraissant particulièrement apte à gérer la médiation pour laquelle il est saisi, le choix du médiateur étant soumis à l’accord des parties.

 

 

Le CEMIC est un organisme de formation référencé par Datadock.

Le CEMIC a signé des conventions de partenariat avec

Tribunal de grande instance de Strasbourg
Collège National des Experts Architectes Français
Nexity
Le Geste d’Or

Tribunal Administratif de Strasbourg
Union Nationale des Aménageurs
Fédération Française du Bâtiment

Comme eux, profitez en pour ...