(Circulaire du 09/06/2020 du Premier Ministre, Edouard Philippe)
L’épidémie de COVID-19 a entraîné l’arrêt de nombreux chantiers de bâtiment et de travaux publics.
Cet arrêt, la reprise des travaux et les nouvelles modalités d’exécution résultant des préconisations de sécurité sanitaire ont eu des incidences sur les délais d’exécution et sur les coûts.
Les entreprises ont rédigé ou vont rédiger des demandes de rémunérations complémentaires qui vont donner lieu à des litiges.
Par une Circulaire du 9 juin 2020, Monsieur le Premier Ministre à édicté des recommandations précises à l’intention des maîtres d’ouvrages publics.
Il relève lui-même que la médiation « peut aider les parties à trouver des solutions rapides et opérationnelles ».
Le CEMIC, association de médiateurs spécialisés, organise, depuis 2012, des médiations spécialisées dans les domaines de l’immobilier et de la construction, menées par des professionnels formés et expérimentés.
Pour tout renseignement ou pour l’organisation d’une médiation, contactez nous.
Documents joints :
Source : Circulaire sur le site Légifrance